1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Marie Micol, dogsitter en micro-entreprise, immatriculée sous le numéro Siren 894 398 239 (ci-après « l’Entreprise »), fournit des services de dogsitting à ses clients (ci-après « le Client »).
2. Services proposés
L’Entreprise propose les services suivants :
- Visite de chiens au domicile du Client (comprenant l’alimentation des chiens)
- Promenades de chiens
- Autres services personnalisés convenus avec le Client
Les services peuvent être effectués de manière ponctuelle ou en continu.
3. Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) :
- Visite 30min – tarif unitaire 15€
- Visite 45min – tarif unitaire 18€
- Visite 1h – tarif unitaire 24€
- Visite 1h30 – tarif unitaire 28€
- Visite 2h – tarif unitaire 40€
Tous les services peuvent comprendre une balade, des jeux et activités diverses, un temps pour les repas et l’eau… Chaque visite est adaptée aux besoins et habitudes de l’animal.
4. Réservation et paiement
4.1. La première prise de contact donne lieu à une pré-visite gratuite et obligatoire lors de laquelle l’Entreprise rencontre le ou les animaux du Client. Les réservations sont ensuite effectuées sur place le jour de la pré-visite ou par téléphone (appel, SMS, WhatsApp). Une fois la réservation confirmée, un contrat de prestation de services est établi et signé par les deux parties (l’Entreprise et le Client). Ce contrat précise les détails de la prestation, y compris les dates, les horaires, les tarifs, et les conditions particulières.
4.2. Le paiement s’effectue une fois le service rendu, après réception de la facture par le Client. Le paiement est attendu sous 30 jours. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou en espèces. Pour un service en continu, la facturation est mensuelle.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Annulation et remboursement
6.1. En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 24 heures avant le début du service : service non facturé
- Moins de 24 heures avant le début du service : service facturé intégralement
6.2. En cas d’annulation par l’Entreprise, le Client sera remboursé intégralement.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur son (ses) chien(s), y compris les informations de santé, les habitudes alimentaires, et tout comportement particulier. Le Client doit également fournir tout le matériel nécessaire (collier ou harnais, nourriture, jouets, etc.).
8. Responsabilités de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, l’Entreprise ne peut être tenue responsable en cas de maladie, blessure ou décès de l’animal durant la période de gardiennage, sauf en cas de négligence avérée de la part de l’Entreprise. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
L’Entreprise s’engage à envoyer des nouvelles et des photos au Client lors de chaque prestation de service (par SMS ou WhatsApp).
9. Assurances
L’Entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels pouvant survenir durant la prestation des services.
10. Confidentialité
L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas requis par la loi.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise.
12. Modification des CGV
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l’Entreprise ou dès leur communication au Client par tout autre moyen.
Date de dernière mise à jour : 01 juin 2026